Droit de la famille, missions de l’expert comptable de justice, aspects pratiques

Participants :

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

Objectifs de la formation :

• maîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux, divorce et rupture de PACS, successions, libéralités et partages)
• connaître le cadre juridique du recours à l’expertise
• apprécier les situations patrimoniales complexes
• connaître les techniques d’évaluation spécifiques

Programme de la formation :

• les principaux aspects du droit et de la jurisprudence
• les difficultés de la quête documentaire
• la prestation compensatoire – méthodes d’évaluation
• l’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille
• le rapport à succession et réduction des libéralités

Durée de la formation : 1 journée

Animateur :

Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.