Catalogue

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Participants et prérequis

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice soucieux d’éviter les embûches pouvant apparaître au cours d’une mission.

Durée de la formation : 1 journée (7 heures)

Animateur :

Jean-François VERGRACHT, expert-comptable diplômé, expert près la Cour d’appel d’Angers.

Objectif pédagogique de la formation :

Revoir les différentes étapes d’une expertise, depuis l’acceptation jusqu’au recours en responsabilité.

Objectif opérationnel de la formation :

Le but  est d’anticiper les pièges pouvant se présenter tout au long du déroulé de l’expertise : pas de revue scolaire du code de procédure, mais présentation de situations possibles, voire vécues.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie interactive, mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus :

  • de l’acceptation de la mission jusqu’à la mise en cause pour responsabilité en passant par la récusation, le remplacement, l’incompatibilité et la contestation de l’ordonnance de taxe des honoraires.
  • échanges d’expériences, de difficultés et de solutions.

Prix de la journée de formation : …. HT soit …. € TTC

Participants et pré-requis

 Cette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d'appel désirant approfondir les aspects pratiques et procéduraux des missions dans les procédures collectives.

Durée de la formation : 1/2 journée (4 heures)

Animateur :

Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation,  expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :

 Analyser les missions dans les procédures collectives : les particularités de ces missions, les rapports de l’expert avec les organes de la procédure et le débiteur, la posture de l’expert, les règles de procédure édictées par le code de commerce.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Objectif opérationnel de la formation :

Donner les clés aux participants pour remplir les missions avec efficacité.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet.

Prix de la ½ journée de formation : 290 HT soit 348 € TTC

Participants et pré-requis:
Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur.

Durée de la formation :
1/2 journée (4 heures)

Animateur :
Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation,  expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :
Appréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

Objectif opérationnel de la formation :
Rappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission.

Programme de la formation :
Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail.

Prix de la ½ journée de formation:
290 HT soit 348 € TTC

Participants et prérequis:

Cette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cour d'appel désirant approfondir les critères juridiques de la cessation des paiements.

Durée de la formation : 1 journée (7 heures)

Animateur :

Jean-François VERGRACHT, expert-comptable diplômé, expert près la Cour d’appel d’Angers.

Objectif pédagogique de la formation :

Apporter une analyse comptable sur la date à laquelle une entreprise n'a plus été en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, afin de déterminer exactement la date de cessation des paiements.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Objectif opérationnel de la formation :

Répondre rapidement et précisément à la mission fixée par le tribunal.

                              Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques.

L’objectif est de :

  • rappeler la définition légale, les critères habituellement retenus par la jurisprudence.
  • signaler les difficultés et pièges qui peuvent se présenter au cours des investigations.
  • mettre en place une méthode pratique et simple.
  • faciliter la réponse de l’expert aux observations des avocats.

Prix de la journée de formation :       € HT soit        € TTC

   
   

Participants et prérequis:

Cette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cour d'appel désirant approfondir les critères juridiques de la cessation des paiements.

Durée de la formation : 1 journée (7 heures)

Animateur :

Jean-François VERGRACHT, expert-comptable diplômé, expert près la Cour d’appel d’Angers.

Objectif pédagogique de la formation :

Apporter une analyse comptable sur la date à laquelle une entreprise n'a plus été en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, afin de déterminer exactement la date de cessation des paiements.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Objectif opérationnel de la formation :

Répondre rapidement et précisément à la mission fixée par le tribunal.

                              Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques.

L’objectif est de :

  • rappeler la définition légale, les critères habituellement retenus par la jurisprudence.
  • signaler les difficultés et pièges qui peuvent se présenter au cours des investigations.
  • mettre en place une méthode pratique et simple.
  • faciliter la réponse de l’expert aux observations des avocats.

Prix de la journée de formation :       € HT soit        € TTC

   
   

Participants et pré-requis

Cette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d'appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix.

Durée de la formation : 1 journée (8 heures)

Animateur :

Antony SOUFFLET, diplômé HEC, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans.

 Objectif pédagogique de la formation :

La formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.
Elle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie, sur la conduite de la mission par l’expert

Elle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Objectif opérationnel de la formation :

Fournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet.

La documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit.

Prix de la journée de formation :  560€ HT soit  672€ TTC

Participants et pré-requis
Cette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d'appel désirant approfondir les règles de procédure particulières de l’expertise pénale.

Durée de la formation :
1/2 journée (4 heures)

Animateur :
Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation,  expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :
 Préciser la procédure en suivant les étapes d’une mission d’expertise pénale.
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises.

Objectif opérationnel de la formation :
Donner les clés aux participants pour remplir les missions pénales dans le respect des règles de procédure.

Programme de la formation :
Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet.

Prix de la ½ journée de formation:
290 HT soit 348 € TTC

Participants :

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions.

Objectifs de la formation :

  • maîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux, divorce et rupture de PACS, successions, libéralités et partages)

  • connaître le cadre juridique du recours à l’expertise

  • apprécier les situations patrimoniales complexes

  • connaître les techniques d’évaluation spécifiques

Programme de la formation :

  • les principaux aspects du droit et de la jurisprudence
  • les difficultés de la quête documentaire
  • la prestation compensatoire – méthodes d’évaluation
  • l’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille
  • le rapport à succession et réduction des libéralités

Durée de la formation : 1 journée

Animateur :

- Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.

Prix de la journée de formation :  €

 

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Participants et pré-requis
Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage.

Durée de la formation :
1/2 journée (4 heures)

Animateur :
Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation,  expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :
Respecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile.
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

Objectif opérationnel de la formation :
Donner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires, d’actes de mission, d’ordonnances, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure.

Programme de la formation :
Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail.

Prix de la ½ journée de formation:
250 HT soit 300 € TTC

Participants et pré-requis

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice, aux experts comptables diplômés et aux experts-comptables stagiaires, mais également aux notaires, avocats et magistrats qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à soulever le point de l’évaluation de préjudices économiques.

Durée de la formation : 1/2 journée (4 heures 00)

Animateur :

Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille,

expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :

Transmettre la doctrine de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice contenue dans les brochures publiées sur l’évaluation des préjudices économiques.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

Objectif opérationnel de la formation :

Donner les clés aux participants pour procéder à une évaluation de préjudices économiques en prenant en compte l’ensemble des composants.

                              Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de 2 brochures numérisées éditées par la CNECJ traitant du sujet.

Modalité d’évaluation : Des cas pratiques sont proposés pour mettre en application les exposés théoriques. Des évaluations sous forme de QCM pourront également être proposées.

Prix de la journée de formation : 290 HT soit 348 € TTC

Participants et pré-requis

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui, dans le cadre de leur activité, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués.

Durée de la formation : 1/2 journée (4 heures)

Animateur :

Agnès PINIOT, diplômée de l’Université Paris Dauphine,

expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d’appel de Paris

 

Alexia MARTZ, diplômée de l’Université Paris Dauphine,

expert-comptable stagiaire.

Objectif pédagogique de la formation :

  • Présenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.
  • Etudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.
  • Illustrer la démarche par des cas pratiques.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances.

Objectif opérationnel de la formation :

Donner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail.

Prix de la ½  journée de formation : 290 HT soit 348 € TTC

Le tarif ne comprend pas le déjeuner.

Participants et prérequis

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui, réalisant des missions d’évaluation de préjudices de gains manqués, cherchent à approfondir les pratiques pour être en mesure de mettre en œuvre une méthodologie appropriée, en qualité d’expert judiciaire, mais aussi d’expert de partie.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

 Durée de la formation : Une journée (7 heures)

 Animateur :

Olivier PERONNET ou Olivier COURAU, experts-comptables de justice inscrits près la Cour d’Appel de Paris.

Objectif pédagogique de la formation :

L’objectif est de présenter, au regard du principe de réparation intégrale du préjudice, l’approche différentielle entre scenario réel et scenario contrefactuel, les méthodes de modélisation pour construire un scenario contrefactuel (what if and but for anglo saxons) pour identifier au regard de la théorie financière, les outils existants et appropriés pour appréhender la réalité d’un préjudice de gains manqués (lucrum cessans), sa distinction par rapport aux pertes subies (damnum emergens) et la perte de chance qui peut en être le dérivé affecté d’un pourcentage de probabilité.

Objectif opérationnel de la formation :

Le but est de permettre d’identifier la méthodologie pour l’évaluation de ces préjudices et de faire le point sur les dernières évolutions en la matière.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est dispensée soit en visio soit en salle en cas de groupe suffisant pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques.

Le support sous forme de slides sera remis aux participants

Prix de la journée de formation : 500€ HT soit 600€TTC

Participants et prérequis

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui, réalisant des missions d’évaluation de préjudices boursiers, cherchent à approfondir les pratiques financières en la matière, et l’état de la jurisprudence et de la doctrine en France pour être en mesure de mettre en œuvre une méthodologie appropriée, en qualité d’expert judiciaire, mais aussi d’expert de partie.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

Durée de la formation : deux 1/2 journées (4 heures chacune)

Animateur :

Olivier PERONNET ou Olivier COURAU, experts-comptables de justice inscrits près la Cour d’Appel de Paris

Objectif pédagogique de la formation :

L’objectif est de présenter la pratique jurisprudentielle et les interrogations doctrinales au regard de la pratique de certains pays (USA) pour identifier au regard de la théorie financière, les outils existants et appropriés pour appréhender la réalité d’un préjudice boursier.

Objectif opérationnel de la formation :

Le but est de permettre d’identifier la méthodologie pour l’évaluation de ces préjudices et de faire le point sur les dernières évolutions en la matière.

Module 1 - Sensibilisation du problème ; la théorie de l’efficience des marchés ; perte de chance ou perte subie ?

Module 2 - Perte de chance et principe de réparation intégrale vs analyse d’évènements et biais sur les observations du rendement du cours de bourse : les méthodologies et leurs limites.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est dispensée soit en visio soit en salle en cas de groupe suffisant pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques.

Le support sous forme de slides sera remis aux participants

 Prix de la 1/2journée de formation : 290€ HT soit 348€TTC

Participants:

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des évaluations d’entreprise lors de leurs missions.

Durée de la formation : 1 journée

Animateur :

Christian PRAT DIT HAURET, professeur des universités, expert-comptable diplômé, expert près la Cour d’appel de Bordeaux.

Objectifs de la formation :

  • Présenter les points de complexité de l’évaluation des actifs et des droits sociaux : pertinence des méthodes d’évaluation, analyse des composantes du taux d’actualisation, notion ou pas de valeur terminale, modalités de calcul des cash-flows.
  • Etudier la valeur en droit fiscal et effectuer une analyse des décisions de
  • Utilisation d’études de cas

Programme de la formation :

  • Introduction : la contingence de la valeur
  • Les différentes méthodes d’évaluation d’entreprise et des droits sociaux
  • Les points de complexité de l’évaluation financière
  • La valeur en droit fiscal
  • Etudes de cas
  • Conclusion

Prix de la journée de formation :  560€ HT soit 672€ TTC

Participants et prérequis

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui, réalisant des missions d’évaluation de ces préjudices, utiliseront ou devraient utiliser la méthodologie préconisée par le ministère de la justice, en qualité d’expert judiciaire, mais aussi d’expert de partie.

Durée de la formation : 1 journée (7 heures)

 Animateur :

Jean-François VERGRACHT, expert-comptable diplômé, expert près la Cour d’appel d’Angers.

Objectif pédagogique de la formation :

L’objectif est de calculer le préjudice patrimonial des victimes indirectes en appliquant la nomenclature DINTHILAC.

Objectif opérationnel de la formation :

Le but est de mettre en place la méthodologie préconisée pour l’évaluation de ces préjudices et de faire le point sur les dernières évolutions en la matière.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques.

La brochure CNECJ « L’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel » sera remise aux participants sous sa forme numérisée.

Prix de la journée de formation : …. HT soit …. € TTC

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