Publications

La CNECJ a constitué  une base documentaire constituant une doctrine méthodologique et technique ayant vocation à faire référence pour les experts, mais intéressant également toutes les parties prenantes de l’expertise (magistrats, avocats, justiciables)

Les missions d’assistance, d’investigation et d’évaluation des titres en cas de cession forcée dans les procédures collectives

L’expert-comptable de justice a un rôle à jouer essentiel dans les procédures collectives.

Hommes et femmes du chiffre aguerris aux questions économiques et financières, au contexte judiciaire, ils disposent de la compétence, de l’objectivité et savent faire preuve de célérité face, s’il en est besoin, à des enjeux d’urgence.

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La perte de chance concept et méthodes de valorisation

Le droit français, au regard du principe de réparation intégrale du préjudice, reconnaît la perte de chance comme composante à part entière du préjudice réparable, au même titre que les pertes subies ou les gains manqués.
C’est une matière sophistiquée, car elle comporte l’appréciation de l’aléa, la « chance » perdue, conduisant à ce que les éléments techniques calculatoires du gain manqué ou des pertes subies ne peuvent être retenus à 100%.

 

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L’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel

L’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel nécessite une approche analytique, singulière du fait de la jurisprudence et complexe par les techniques mises en œuvre. Les montants alloués au titre du préjudice patrimonial peuvent être très élevés, car le dommage corporel peut ruiner la vie des victimes directes et indirectes.

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