Publications
La CNECJ a constitué une base documentaire constituant une doctrine méthodologique et technique ayant vocation à faire référence pour les experts, mais intéressant également toutes les parties prenantes de l’expertise (magistrats, avocats, justiciables)
La perte de chance concept et méthodes de valorisation
Le droit français, au regard du principe de réparation intégrale du préjudice, reconnaît la perte de chance comme composante à part entière du préjudice réparable, au même titre que les pertes subies ou les gains manqués.
C’est une matière sophistiquée, car elle comporte l’appréciation de l’aléa, la « chance » perdue, conduisant à ce que les éléments techniques calculatoires du gain manqué ou des pertes subies ne peuvent être retenus à 100%.
L’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel
L’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel nécessite une approche analytique, singulière du fait de la jurisprudence et complexe par les techniques mises en œuvre. Les montants alloués au titre du préjudice patrimonial peuvent être très élevés, car le dommage corporel peut ruiner la vie des victimes directes et indirectes.
Points clés relatifs à l’évaluation des préjudices économiques
Les évaluations de préjudices économiques constituent des missions fréquemment confiées par les magistrats aux experts-comptables
de justice ou pour lesquelles ils sont appelés en qualité de sapiteur par des experts œuvrant dans d’autres spécialités.
Incidence du droit civil sur les évaluations après décès
Mise à jour: mars 2023
La liquidation des successions est l’une des attributions de la profession notariale.
Dans cet exercice, les notaires sont amenés à recourir à des experts en évaluations foncières, immobilières et mobilières.
Or ces évaluations de biens successoraux dépendent en partie de règles édictées par le Code civil.
