Publications

La CNECJ a constitué  une base documentaire constituant une doctrine méthodologique et technique ayant vocation à faire référence pour les experts, mais intéressant également toutes les parties prenantes de l’expertise (magistrats, avocats, justiciables)

Incidence du droit civil sur les évaluations après décès

La liquidation des successions est l’une des attributions de la profession notariale.
Dans cet exercice, les notaires sont amenés à recourir à des experts en évaluations foncières, immobilières et mobilières.
Or ces évaluations de biens successoraux dépendent en partie de règles édictées par le Code civil.

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L’expertise judiciaire pénale en matière comptable et financière

L’expertise pénale a pour objet d’éclairer le juge sur une question de fait qu’il ne peut résoudre lui-même dans le cadre d’une procédure conduisant à apprécier l’éventuelle responsabilité d’une personne physique ou morale, à qualifier le cas échéant un délit ou un crime pouvant entrainer une condamnation.

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