Publications
La CNECJ a constitué une base documentaire constituant une doctrine méthodologique et technique ayant vocation à faire référence pour les experts, mais intéressant également toutes les parties prenantes de l’expertise (magistrats, avocats, justiciables)
Points clés relatifs à l’évaluation des préjudices économiques
Les évaluations de préjudices économiques constituent des missions fréquemment confiées par les magistrats aux experts-comptables
de justice ou pour lesquelles ils sont appelés en qualité de sapiteur par des experts œuvrant dans d’autres spécialités.
Incidence du droit civil sur les évaluations après décès
Mise à jour: mars 2023
La liquidation des successions est l’une des attributions de la profession notariale.
Dans cet exercice, les notaires sont amenés à recourir à des experts en évaluations foncières, immobilières et mobilières.
Or ces évaluations de biens successoraux dépendent en partie de règles édictées par le Code civil.
Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
Les garanties de passif sont un des sujets « classiques » des missions confiées aux experts comptables de justice.
Contentieux courant dans le cadre des opérations d’acquisition, la mise en jeu de telles garanties pose de nombreuses questions techniques.
Procédures collectives
Procédures collectives
Textes du code de commerce visant les missions d’assistance, d’investigation et d’évaluation de titres
Procédure de l’expertise civile
Code de procédure civile
Livre premier – Dispositions communes à toutes les juridictions
