DUREE : 2 jours (16 heures)
Jour 1: module 1 et 2
4 septembre 2024 de 9h à 18h
Jour 2: module 3 et 4
5 septembre 2024 de 9h à 18h
PUBLIC CONCERNE :
Ce stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr
OBJECTIFS OPERATIONNELS:
A l’issue de cette formation, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts.
PREREQUIS :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
PROGRAMME:
Acquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles, des expertises pénales, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives.
Sommaire de la formation :
Module 1 (4 heures) :
Les fondamentaux de l’expertise civile
Les fondamentaux de l’expertise pénale
Module 2 (4 heures) :
Les fondamentaux de l’expertise de justice administrative
La conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives
Module 3 (4 heures) :
L’évaluation des préjudices économiques et financiers
La perte de chance
Les garanties d’actif et de passif
Module 4 (4 heures) :
L’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel
L’expertise de partie
L’avis de l’expert et la méthodologie du rapport
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances
LES FORMATEURS :
Jour 1: module 1 et 2
Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert près la cour administrative d’appel de Douai
Jour 2: module 3 et 4
Michel TUDEL, maîtrise en expertise comptable de justice de l’Université de Toulouse, expert-comptable diplômé, expert honoraire près la cour d’appel de Toulouse
TARIFS : 600 HT soit 720 € TTC
Formulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: