Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
Participants et pré-requis
Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr
Durée de la formation : 4 heures
Animateur :
Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert près la cour administrative d’appel de Douai
Objectif pédagogique de la formation :
Appréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances
Objectif opérationnel de la formation :
Rappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission.
Programme de la formation :
Modalités pédagogiques et techniques : La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail.
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:
- Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation
- Échanges entre les participants et avec le formateur, sur la base de son retour d’expériences
- Mise en situation, jeu de rôles, étude de cas et ateliers de créativité
- Ressources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation, vidéos, fiches outils)
Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail.
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances
Prix de la formation :
Membre: 240€ HT – 288€ TTC
Formulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation:
