Publications
La CNECJ a constitué une base documentaire constituant une doctrine méthodologique et technique ayant vocation à faire référence pour les experts, mais intéressant également toutes les parties prenantes de l’expertise (magistrats, avocats, justiciables)
Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
Les garanties de passif sont un des sujets « classiques » des missions confiées aux experts comptables de justice.
Contentieux courant dans le cadre des opérations d’acquisition, la mise en jeu de telles garanties pose de nombreuses questions techniques.
Procédures collectives
Procédures collectives
Textes du code de commerce visant les missions d’assistance, d’investigation et d’évaluation de titres
Procédure de l’expertise civile
Code de procédure civile
Livre premier – Dispositions communes à toutes les juridictions
L’expertise judiciaire pénale en matière comptable et financière
L’expertise pénale a pour objet d’éclairer le juge sur une question de fait qu’il ne peut résoudre lui-même dans le cadre d’une procédure conduisant à apprécier l’éventuelle responsabilité d’une personne physique ou morale, à qualifier le cas échéant un délit ou un crime pouvant entrainer une condamnation.
