Les missions d’arbitrage

Participants et pré-requis

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

Durée de la formation : 1/2 journée (4 heures)

Animateur :

Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation,  expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :

Respecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

Objectif opérationnel de la formation :

Donner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires, d’actes de mission, d’ordonnances, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. Les stagiaires recevront les documents de travail.

Prix de la ½  journée de formation : 250 HT soit 300 € TTC