L’arbitrage
DUREE : 4 heures
PUBLIC CONCERNE :
Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr
OBJECTIFS OPERATIONNELS:
A l’issue de cette formation, vous serez capable de conduire un arbitrage.
Donner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires, d’actes de mission, d’ordonnances, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure.
PREREQUIS :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
PROGRAMME:
Respecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile.
Sommaire de la formation :
L’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) :
. la convention d’arbitrage
. le choix des arbitres, le tribunal arbitral
. la procédure de l’arbitrage
. l’acte de mission
. la rémunération des arbitres
. la sentence arbitrale
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:
- Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation
- Échanges entre les participants et avec le formateur, sur la base de son retour d’expériences
- Ressources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation, vidéos, fiches outils)
La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances
LES FORMATEURS :
Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert près la cour administrative d’appel de Douai
TARIFS :
Membre : 240 HT soit 288 € TTC
Formulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation:
