La jurisprudence fiscale en matière d’évaluation
Sur la même journée, nous proposons deux formations: « Actualité et Analyse de pratique » le matin, « Jurisprudence » l’après-midi. Le déjeuner est compris. Il faut s’inscrire aux 2 formations, pas d’inscription commune.
Participants :
Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr
Objectifs de la formation :
Objectif pédagogique de la formation
Connaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises
Objectif opérationnel de la formation
- Bénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation, décote, démembrement…)
- Appréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation
Programme de la formation :
- Rappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise
- Analyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)
- Analyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement, ISF/IFI)
Durée de la formation : 3 heures
Animateur :
Denis VAN STRIEN, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Expert de justice près la Cour d’appel de Paris
Prix de la journée de formation :
Membre : 240 HT soit 288 € TTC€
Déjeuner compris
Formulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation:
https://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
