Publications
La CNECJ a constitué une base documentaire constituant une doctrine méthodologique et technique ayant vocation à faire référence pour les experts, mais intéressant également toutes les parties prenantes de l’expertise (magistrats, avocats, justiciables)
L’évaluation des gains manqués
Ce guide, écrit comme un vade-mecum que l’on garde à portée de main lorsque l’on « ouvre un dossier » dans lequel un gain manqué est évoqué. Cette étude offre aux lecteurs à la fois un rappel des principes généraux applicables tant sur le plan juridique que méthodologique. Des illustrations pratiques issues de cas réels éclairent et renforcent la compréhension des concepts théoriques et facilitent la mise en œuvre pratique. Enfin, un glossaire permet d’ajuster avec précision l’emploi des termes techniques.
Les Affiches d’Alsace et de Lorraine – Interview avec Olivier Péronnet
Les Affiches d’Alsace et de Lorraine – 13 octobre 2023
Interview avec Olivier Péronnet, Président de la CNECJ
La Gazette – Entretien avec Olivier Péronnet
La Gazette Nord – Pas de Calais – 6 octobre 2023
Entretien avec Olivier Péronnet, Président de la CNECJ.
Interview d’Olivier Péronnet, Président de la CNECJ
Revue Experts n° 169 – août 2023
Dossier scientifique et technique
L’interview d’Olivier Péronnet, président de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice, sur la société CNECJ Formation.
CJA – Dispositions relatives à l’expertise
Code de justice administrative –
Dispositions relatives à l’expertise
L’expertise de gestion
Organisée par les articles L. 223-37 et L. 225-231 du Code de commerce, l’expertise de gestion constitue une mesure de protection tendant à satisfaire un besoin d’information et de contrôle, par
voie judiciaire, portant sur une ou plusieurs opérations de gestion accomplies par les dirigeants sociaux. A ce titre, elle occupe
une place de choix dans le dispositif de protection des associés minoritaires, lesquels sont à certaines conditions admis à demander la désignation par le président du tribunal de commerce d’un expert de gestion chargé d’établir un rapport et de faire la lumière sur des opérations déterminées laissant présumer des irrégularités ou une atteinte à l’intérêt social.