Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4

Participants et pré-requis

Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

Durée de la formation : 1/2 journée (4 heures)

Animateur :

Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation,  expert près la cour administrative d’appel de Douai

Objectif pédagogique de la formation :

Appréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

Objectif opérationnel de la formation :

Rappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission.

Programme de la formation :

Modalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail.

Prix de la ½  journée de formation : 290 HT soit 348 € TTC

La tarif n’inclut pas le déjeuner.