Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif

Les garanties de passif sont un des sujets « classiques » des missions confiées aux experts comptables de justice.

Contentieux courant dans le cadre des opérations d’acquisition, la mise en jeu de telles garanties pose de nombreuses questions techniques, en fonction du mécanisme contractuel qui a été conçu et convenu entre les parties (on parle parfois de garantie d’actif et de passif), de la nature des sujets de désaccord, de leur analyse économique, juridique, comptable, fiscale, financière, etc., qui revêtent des complexités particulières.

Enfin, selon les situations, l’appréciation de ces éléments conduira à mesurer leur incidence sur le prix d’acquisition ou sur les passifs de la société cible, afin de déterminer l’indemnité qui devra revenir à son bénéficiaire.