Les fondamentaux de l’expertise pénale

DUREE : 0,5 jour (4 heures)

PUBLIC CONCERNE :

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui souhaitent acquérir la procédure de l’expertise pénale.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr

OBJECTIFS OPERATIONNELS:

A l’issue de cette formation, vous serez capable de diligenter une expertise pénale.

Donner les bonnes pratiques aux participants.

PREREQUIS :

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

PROGRAMME:

Respecter la procédure de l’expertise pénale définie par le code de procédure pénale.

Sommaire de la formation :

L’expertise pénale:

. désignation et saisine de l’expert : acceptation de la mission, accomplissement de la mission

. prise de connaissance des procès-verbaux d’audition et ouverture des scellés

. audition des mis en examen

. audition des parties civiles

. audition des témoins assistés

. audition des témoins et des autres personnes

. quête documentaire

. recours à un autre technicien

. rapport d’étape

. rapport d’expertise, exposé à l’audience

. taxation et recouvrement des honoraires et frais.

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:

• Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation
• Échanges entre les participants et avec le formateur, sur la base de son retour d’expériences
• Ressources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation, vidéos, fiches outils)

Cette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

LES FORMATEURS :

Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert près la cour administrative d’appel de Douai

TARIFS :

Membre et stagiaire expert de justice: 250€ HT soit 300 € TTC

Non membre: 300€ HT soit 360€ TTC

Etudiant et doctorant: 50€ TTC

Formulaire à compléter pour nous préciser vos besoins:

https://forms.gle/4GbPKJDNpWMdMXdg8