La jurisprudence fiscale en matière d’évaluation

Participants :

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

Objectifs de la formation :

Objectif pédagogique de la formation

Connaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises

Objectif opérationnel de la formation

• Bénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation, décote, démembrement…)
• Appréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation

Programme de la formation :

• Rappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise
• Analyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)
• Analyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement, ISF/IFI)

Durée de la formation : 3 heures

Animateur :

Denis VAN STRIEN, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Expert de justice près la Cour d’appel de Paris

Prix de la journée de formation :

Membre : 240 HT soit 288 € TTC€

Formulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation:

https://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36