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Droit de la famille

21 février 2023 - 9h00 - 17h30

510,00€ à 612,00€

Participants:

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

Objectifs de la formation :

  • maîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux, divorce et rupture de PACS, successions, libéralités et partages)
  • connaître le cadre juridique du recours à l’expertise
  • apprécier les situations patrimoniales complexes
  • connaître les techniques d’évaluation spécifiques

Programme de la formation :

  • les principaux aspects du droit et de la jurisprudence
  • les difficultés de la quête documentaire
  • la prestation compensatoire – méthodes d’évaluation
  • l’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille
  • le rapport à succession et réduction des libéralités

Durée de la formation : 1 journée

Animateur :

Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.

Tarif:

Tarif membre: 425€ HT, soit 510€ TTC – Le déjeuner est inclus.

Tarif non membre: 510€ HT, soit 612€ TTC.

Formulaire à compléter pour nous préciser vos besoins:

https://forms.gle/npDvrnZiDmCRnw1J9

Détails

Date:
21 février 2023
Heure :
9h00 - 17h30
Prix :
510,00€ à 612,00€
Catégorie d’Évènement:

Lieu

LE PAVILLON
6623 AVENUE DES CLAPIES
VILLENEUVE LES BEZIERS, 34420 France
+ Google Map
Téléphone :
04.67.39.40.00

Billets

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
Droit de la famille (tarif membre)
510,00
Illimité
Droit de la famille (tarif non membre)
612,00
Illimité