Participants :

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr

PREREQUIS : Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Durée de la formation : 3,5 heures

Objectifs de la formation :

Objectif pédagogique de la formation

Connaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises

Objectif opérationnel de la formation

• Bénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation, décote, démembrement…)
• Appréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation

Programme de la formation :

• Rappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise
• Analyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)
• Analyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement, ISF/IFI)

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:

• Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation
• Échanges entre les participants et avec le formateur, sur la base de son retour d’expériences
• Mise en situation, jeu de rôles, étude de cas et ateliers de créativité
• Ressources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation, vidéos, fiches outils)

Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

Animateur :

Denis VAN STRIEN, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Expert de justice près la Cour d’appel de Paris

Prix de la journée de formation :

Membre : 240 HT soit 288 € TTC€

Formulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation:

https://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36