Droit de la famille, missions de l’expert comptable de justice, aspects pratiques
2 septembre 2025 - 9h00 - 23 septembre 2025 - 12h30
Cette formation est organisée à l’initiative de la section Paris -Versailles.
Participants :
Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces ou de successions.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr
Objectifs de la formation :
- maîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux, divorce et rupture de PACS, successions, libéralités et partages)
- connaître le cadre juridique du recours à l’expertise
- apprécier les situations patrimoniales complexes
- connaître les techniques d’évaluation spécifiques
Programme de la formation :
- les principaux aspects du droit et de la jurisprudence
- les difficultés de la quête documentaire
- la prestation compensatoire – méthodes d’évaluation
- l’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille
- le rapport à succession et réduction des libéralités
Durée de la formation : 2 demi-journées
les 2 et 23 septembre matin de 9h à 12h30, soit 7h
Animateur :
Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.
Formulaire à compléter pour nous préciser vos besoins:
