L’arbitrage

DUREE : 0,5 jour (4 heures)

PUBLIC CONCERNE :

Ce stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui, dans le cadre de leur activité, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr

OBJECTIFS OPERATIONNELS:

A l’issue de cette formation, vous serez capable de conduire un arbitrage.

Donner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires, d’actes de mission, d’ordonnances, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure.

PREREQUIS :

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

PROGRAMME:

Respecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile.

Sommaire de la formation :

L’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) :

. la convention d’arbitrage

. le choix des arbitres, le tribunal arbitral

. la procédure de l’arbitrage

. l’acte de mission

. la rémunération des arbitres

. la sentence arbitrale

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:

• Alternance d’éléments théoriques et de mises en situation
• Échanges entre les participants et avec le formateur, sur la base de son retour d’expériences
• Ressources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation, vidéos, fiches outils)

Cette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus.

La formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances

LES FORMATEURS :

Bruno DUPONCHELLE, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille, expert-comptable diplômé, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert près la cour administrative d’appel de Douai

TARIFS :

Membre et stagiaire expert de justice: 250 HT soit 300 € TTC

Non membre: 300€ HT soit 360€ TTC

Etudiant et doctorant: 50€ TTC

Formulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation:

https://forms.gle/oRe6R8SUN6ZdJK7W7