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SUMMARY:Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nObjectif pédagogique de la formation : \nAppréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nRappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail. \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nPrix de la formation :  \nMembre: 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Perte de chance
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nPhilippe Campos \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.\nEtudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.\nIllustrer la démarche par des cas pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance. \nProgramme de la formation : \nPartie 1 \n\nLes grands principes\nLes cas de perte de chance\nLa démarche d’évaluation\nLa relation entre impunité et probabilité d’occurrence\n\nPartie 2 \n\nLa synthèse de la démarche d’évaluation\nLes cas de perte de chance : application pratique\nLes exemples d’absence de perte de chance\n\nModalités pédagogiques et techniques : Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L'Expert de partie
DESCRIPTION:DURÉE : 0\,5 jour (3.5 heures) \nPUBLIC CONCERNÉ : \nCette formation s’adresse à tous les experts-comptables qu’ils soient ou non inscrits auprès de la Cour d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS :  \nA l’issue de cette formation\, vous serez en mesure de réaliser des missions d’expertise de partie. \nPRÉREQUIS :  \nCette formation nécessite une bonne connaissance en matière juridico-financière. \nPROGRAMME : \nChapitre 1 : Les fondements déterminants de la mission d’expertise de partie en matière civile \n\nSection 1 : L’origine de l’expertise de partie\nSection 2 : L’expertise de partie\, une mesure d’intervention au sein de l’expertise de justice\nSection 3 : Le déroulement de la mission d’expertise de partie\n\nChapitre 2 : L’expertise de partie\, une mission à fort potentiel de développement par l’expert-comptable \n\nSection 1 : La mission d’expertise de partie\, une opportunité pour l’expert-comptable\nSection 2 : La modélisation de la mission\nSection 3 : La commercialisation de la mission\n\nChapitre 3 : Proposition d’une méthodologie à l’usage de l’expert-comptable \n\nSection 1 : La conduite de la mission\nSection 2 : Du plan de mission à l’établissement du rapport final\nSection 3 : De la temporalité de la mission et des diligences associées\n\nMÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES : \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nLES FORMATEURS :  \nMikael TUDEL\, expert-comptable et commissaire aux comptes \nMichel TUDEL\, Président d’honneur de la CNECJ\, expert-comptable et commissaire aux comptes \nTARIF : 290 HT soit 348 € TTC  \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n  \n  \n 
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LOCATION:LE PAVILLON\, 6623 AVENUE DES CLAPIES\, VILLENEUVE LES BEZIERS\, 34420\, France
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SUMMARY:L’apport de Monte-Carlo à l’évaluation
DESCRIPTION:DUREE : 2 heures en visioconférence \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui sont amenés à utiliser différentes méthodes d’évaluation. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nCette formation a pour finalité de permettre aux apprenants de recourir à une approche qui introduit l’aléatoire dans les démarches traditionnelles de l’évaluation. Cet apport est indispensable dans un environnement profondément marqué par le l’incertitude. \nLa formation donne aux participants tous les outils nécessaires pour mettre aisément en œuvre cette approche. Des exercices pratiques de courte durée illustrent plusieurs points de la formation. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite pas de prérequis statistiques importants sinon de connaitre les outils classiques de la statistique descriptive (moyenne\, médiane\, écart-type) et quelques rudiments portant sur la loi normale. \nLes apprenants doivent avoir leur ordinateur devant eux. Vérifier que la version d’EXCEL comporte bien l’application « alea.entre.bornes ». \nPROGRAMME: \n\nUtilité de la méthode de Monte-Carlo (M-C)\nLes étapes de la mise en œuvre de la méthode de M-C\nLes objectifs\nLa modélisation des variables\nLa définition de l’amplitude des variables du modèle\nLa génération des nombres aléatoires par l’application de « ALEA.ENTRE.BORNES »\nLe calcul des paramètres de la loi de distribution : moyenne\, coefficient de précision\nL’estimation d’une variable et la prise de décision\nLe test de surévaluation ou de sous-évaluation d’une variable et la prise de décision\nL’intégration de la méthode de M-C dans l’approche par la somme des cash-flows futurs\n\n– Plusieurs exercices sont traités sur EXCEL \n– Le corrigé est fourni en fin de session. \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \nL’apprenant doit réaliser quatre cas pratiques de plus en plus complexes\, le dernier exercice est un cas pratique complet qui intègre la méthode de M-C dans chacune des variables du modèle permettant de calculer le cash-flow disponible pour l’entreprise. L’apprenant effectue un tirage de 80 nombres aléatoires avec l’application « ALEA.ENTRE.BORNES ». L’apprenant doit prendre une décision : accepter ou refuser. \nLE FORMATEUR : \nMichel TERNISIEN Economiste\, ex-enseignant au Magistère de Finance de Paris I\, à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). Aujourd’hui formateur la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF). \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 120€ HT soit 144€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4 - Montpellier
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n22 janvier 2026 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n23 janvier 2026 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa procédure expertale amiable \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nMichel TUDEL\, Président d’honneur de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes \,Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts comptables de justice \,expert-comptable diplômé \,expert de justice près la cour d’appel de Toulouse . \nChristian ROBIN \nTARIFS : 650 HT soit 780 € TTC \nLe déjeuner est compris pour les deux journées. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:APICAL\, 685 rue louis Lépine\, Montpellier\, 34000\, France
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SUMMARY:La procédure expertale conventionnelle\, l'expert conciliateur ou médiateur\, l'expert de partie
DESCRIPTION:DUREE : 0\,5 jour (4 heures) \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être expert dans une procédure participative. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire une mission de technicien dans une procédure participative. \nDonner les outils aux participants pour procéder à une expertise : modèle de lettre de mission. \nPREREQUIS : Cette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nLe décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 a érigé l’instruction conventionnelle des affaires civiles en principe\, la mise en état par le\, juge devenant l’exception. L’amiable devient un principe directeur du procès\, le judiciaire étant relégué à un rôle subsidiaire. \nLA PROCEDURE EXPERTALE CONVENTIONNELLE \nLa résolution à l’amiable des litiges : \n. le principe \nLe recours à un technicien \n. désignation \n. qualités du technicien \nLa procédure participative aux fins de résolution amiable \n. la convention de procédure participative \n. le recours à un technicien et la lettre de mission \nL’instruction conventionnelle \nL’EXPERT CONCILIATEUR OU MEDIATEUR \nL’article 240 du code de procédure civile a été abrogé par le décret du 18 juillet 2025 \nL’expert a désormais la possibilité de concilier les parties en parallèle des opérations d’expertise \nL’EXPERT DE PARTIE \nLa déontologie de l’expert de partie \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLE FORMATEUR : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nPrix :\n \nTarif membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:Best Western L’Aquarium Arras Nord\, Route départementale 950\, Fresnes-Les-Montauban\, 62490\, France
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SUMMARY:L’arbitrage
DESCRIPTION:DUREE : 4 heures \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile. \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L'apport de la jurisprudence en matière d'évaluation d'entreprise
DESCRIPTION:Sur la même journée\, nous proposons deux formations: « Actualités pratiques de l’expert de justice » le matin\, « L’apport de la jurisprudence en matière d’évaluation d’entreprise » l’après-midi. Le déjeuner est compris. Il faut s’inscrire aux 2 formations\, pas d’inscription commune. \nParticipants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nDéjeuner compris \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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LOCATION:Mercure Lyon centre Charpennes\, 7 Place Charles Hernu\, VILLEURBANNE\, 69100\, France
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SUMMARY:Actualités pratiques de l'expert de justice
DESCRIPTION:Sur la même journée\, nous proposons deux formations: « Actualités pratiques de l’expert de justice  » le matin\, « Jurisprudence » l’après-midi. Le déjeuner est compris. Il faut s’inscrire aux 2 formations\, pas d’inscription commune. \nParticipants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice et aux avocats. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN \nPrix :\n \nTarif membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nDéjeuner compris \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:Mercure Lyon centre Charpennes\, 7 Place Charles Hernu\, VILLEURBANNE\, 69100\, France
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SUMMARY:Indemnité d'éviction - Indemnité d'occupation
DESCRIPTION:(Suite à non renouvellement d’un bail commercial) \nDUREE : 1 journée \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à participer à des missions d’expertise portant sur la détermination d’une indemnité d’éviction suite à un non renouvellement d’un bail commercial. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS : \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de mener une mission d’expertise pour laquelle il vous est demandé de déterminer une indemnité d’éviction et une indemnité d’occupation suite à un non renouvellement d’un bail commercial. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \n\nINDEMNITE D’EVICTION\n\n\nDéfinition – cadre légal…\nIndemnité principale – Indemnités accessoires\nDroit de repentir du bailleur\n\n\nINDEMNITE D’OCCUPATION\n\nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES : \n\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, barèmes professionnels\, articles techniques\, biographie)\n\nLES FORMATEURS : \nChristian ROBIN\, diplômé d’expertise comptable\, Expert près la Cour d’Appel de MONTPELLIER et la Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE. \nTARIFS membres: 490 HT soit 588 € TTC \nDéjeuner inclus \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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LOCATION:CROEC de Toulouse\, 11 bd des Récollets\, Toulouse\, 31400\, France
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SUMMARY:Les fondamentaux de l'expertise pénale
DESCRIPTION:DUREE : 3\,5 heures \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui souhaitent acquérir la procédure de l’expertise pénale. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de diligenter une expertise pénale. \nDonner les bonnes pratiques aux participants. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’expertise pénale définie par le code de procédure pénale. \nSommaire de la formation : \nL’expertise pénale: \n. désignation et saisine de l’expert : acceptation de la mission\, accomplissement de la mission \n. prise de connaissance des procès-verbaux d’audition et ouverture des scellés \n. audition des mis en examen \n. audition des parties civiles \n. audition des témoins assistés \n. audition des témoins et des autres personnes \n. quête documentaire \n. recours à un autre technicien \n. rapport d’étape \n. rapport d’expertise\, exposé à l’audience \n. taxation et recouvrement des honoraires et frais. \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS : 240€ HT  soit 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nAntony SOUFFLET\, diplômé HEC\, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire\, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans. \nObjectif pédagogique de la formation : \nLa formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif\, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.\nElle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession\, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie\, sur la conduite de la mission par l’expert \nElle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nObjectif opérationnel de la formation : \nFournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet. \nLa documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif\, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit. \nPrix de la journée de formation :  \nTarif: 490 HT soit 588€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/les-missions-dexpertise-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-des-clauses-de-garantie-dactif-et-de-passif-2/
LOCATION:LE PAVILLON\, 6623 AVENUE DES CLAPIES\, VILLENEUVE LES BEZIERS\, 34420\, France
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SUMMARY:PME-L’évaluation d’entreprise dans le cadre judiciaire et fiscal
DESCRIPTION:Participants et pré-requis:\n \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des évaluations d’entreprise lors de leurs missions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée \nAnimateur : \n–    Christian PRAT DIT HAURET\, professeur des universités\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel de Bordeaux. \nObjectifs de la formation : \n\nPrésenter les points de complexité de l’évaluation des actifs et des droits sociaux : pertinence des méthodes d’évaluation\, analyse des composantes du taux d’actualisation\, notion ou pas de valeur terminale\, modalités de calcul des cash-flows.\nEtudier la valeur en droit fiscal et effectuer une analyse des décisions de\nUtilisation d’études de cas\n\nProgramme de la formation : \n\nIntroduction : la contingence de la valeur\nLes différentes méthodes d’évaluation d’entreprise et des droits sociaux\nLes points de complexité de l’évaluation financière\nLa valeur en droit fiscal\nEtudes de cas\nConclusion\n\nPrix de la formation :  490€ HT soit 588€ TTC\n \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/pme-levaluation-dentreprise-dans-le-cadre-judiciaire-et-fiscal-copy/
LOCATION:Hôtel La Belle Etape\, 22\, rue Antoine ALBALAT\, BRIGNOLES\, 83170
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SUMMARY:L’arbitrage - Congrès Strasbourg
DESCRIPTION:DUREE : 3\,5 heures \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de l’arbitrage (projet). \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (code de l’arbitrage) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 200€ HT \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \nL’inscription se fait via le site du Congrès: www.cnecj2025.com 
URL:https://cnecj-formation.fr/event/larbitrage-congres-strasbourg/
LOCATION:Hotel Mariott\, 4-6 Bd de Dresde\, Strasbourg\, 67000\, France
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SUMMARY:63ème Congrès de la CNECJ
DESCRIPTION:Le 63ème Congrès de la CNECJ se tiendra les 16\, 17 et 18 octobre 2025 à Strasbourg. \n \nInscriptions et plus d’informations: A venir \n  \n 
URL:https://cnecj-formation.fr/event/63eme-congres-de-la-cnecj/
LOCATION:Hotel Mariott\, 4-6 Bd de Dresde\, Strasbourg\, 67000\, France
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4 - Paris
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n1 octobre 2025 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n2 octobre 2025 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nMichel TUDEL\, maîtrise en expertise comptable de justice de l’Université de Toulouse\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire près la cour d’appel de Toulouse \nTARIFS : 600 HT soit 720 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/formation-initiale-a-lexpertise-de-justice-modules-1-2-3-4-paris/
LOCATION:Conseil de l’ordre des experts comptables\, 50 rue de Londres\, Paris\, 75008\, France
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SUMMARY:La jurisprudence fiscale en matière d’évaluation
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
URL:https://cnecj-formation.fr/event/la-jurisprudence-fiscale-en-matiere-devaluation-2/
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SUMMARY:Actualités et analyse de pratique
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice et aux avocats. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN \nPrix :\n \nTarif membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/actualites-et-analyse-de-pratique-3/
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SUMMARY:Droit de la famille\, missions de l'expert comptable de justice\, aspects pratiques
DESCRIPTION:Cette formation est organisée à l’initiative de la section Paris -Versailles. \nParticipants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \n\nmaîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux\, divorce et rupture de PACS\, successions\, libéralités et partages)\nconnaître le cadre juridique du recours à l’expertise\napprécier les situations patrimoniales complexes\nconnaître les techniques d’évaluation spécifiques\n\nProgramme de la formation : \n\nles principaux aspects du droit et de la jurisprudence\nles difficultés de la quête documentaire\nla prestation compensatoire – méthodes d’évaluation\nl’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille\nle rapport à succession et réduction des libéralités\n\nDurée de la formation : 2 demi-journées \nles 2 et 23 septembre matin de 9h à 12h30\, soit 7h \nAnimateur : \nPierre-François LE ROUX\, expert près la Cour d’appel de Rennes. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:PME-L’évaluation d’entreprise dans le cadre judiciaire et fiscal
DESCRIPTION:Participants et pré-requis:\n \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des évaluations d’entreprise lors de leurs missions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée répartie sur 2 demi-journées \n15 juillet matin et 21 juillet matin \nAnimateur : \n–    Christian PRAT DIT HAURET\, professeur des universités\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel de Bordeaux. \nObjectifs de la formation : \n\nPrésenter les points de complexité de l’évaluation des actifs et des droits sociaux : pertinence des méthodes d’évaluation\, analyse des composantes du taux d’actualisation\, notion ou pas de valeur terminale\, modalités de calcul des cash-flows.\nEtudier la valeur en droit fiscal et effectuer une analyse des décisions de\nUtilisation d’études de cas\n\nProgramme de la formation : \n\nIntroduction : la contingence de la valeur\nLes différentes méthodes d’évaluation d’entreprise et des droits sociaux\nLes points de complexité de l’évaluation financière\nLa valeur en droit fiscal\nEtudes de cas\nConclusion\n\nPrix de la formation :  490€ HT soit 588€ TTC\n \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:LIQUIDATION ENTRE EPOUX SUITE A UN DIVORCE
DESCRIPTION:PLUS D’INFORMATIONS À VENIR
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LOCATION:HOTEL IBIS NIMES OUEST\, 268 RUE DE L'HOSTELLERIE-PARC HOTELIER VILLE ACTIVE\, NIMES\, 30900\, France
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SUMMARY:Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nAntony SOUFFLET\, diplômé HEC\, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire\, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans. \nObjectif opérationnel de la formation : \nFournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions. \nProgramme de la formation : \nLa formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif\, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.\nElle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession\, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie\, sur la conduite de la mission par l’expert \nElle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nModalités pédagogiques et techniques : \nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet. \nLa documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif\, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L'évaluation des préjudices économiques
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice\, aux experts comptables diplômés et aux experts-comptables stagiaires\, mais également aux notaires\, avocats et magistrats qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à soulever le point de l’évaluation de préjudices économiques. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nMichel TUDEL \nObjectif pédagogique de la formation : \nTransmettre la doctrine de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice contenue dans les brochures publiées sur l’évaluation des préjudices économiques. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clés aux participants pour procéder à une évaluation de préjudices économiques en prenant en compte l’ensemble des composants. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de 2 brochures numérisées éditées par la CNECJ traitant du sujet. \nModalité d’évaluation : Des cas pratiques sont proposés pour mettre en application les exposés théoriques. Des évaluations sous forme de QCM pourront également être proposées. \nPrix de la journée de formation : 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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SUMMARY:Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE\,diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nObjectif pédagogique de la formation : \nAppréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nRappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Perte de chance
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nAnimateur : \nPhilippe Campos \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.\nEtudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.\nIllustrer la démarche par des cas pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Rupture des relations commerciales établies
DESCRIPTION:Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui sont fréquemment susceptibles d’intervenir sur de tels dossiers en qualité d’expert judiciaire\, mais aussi d’expert de partie \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nL’objectif est de présenter la pratique jurisprudentielle et la façon d’appréhender la durée suffisante du préavis\, la distinction des conséquences résultant de la seule brutalité d’une rupture contractuelle. \nObjectif opérationnel de la formation \nLe but est d’aborder brièvement les principes juridiques\, et surtout d’identifier la méthodologie pour l’évaluation de ces préjudices sur les sujets techniques habituels : Durée du préavis ? Coûts de restructuration ? Marge commerciale ou marge sur coûts variables ? \nUn point sera également fait sur les dernières évolutions en la matière. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est dispensée soit en visio soit en salle en cas de groupe suffisant pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques. \nLe support sous forme de slides sera remis aux participants \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nAnimateur : \nOlivier COURAU\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :   \n240€ HT soit 288€ TTC pour les membres \nMerci de remplir le questionnaire de vos attentes sur cette formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L’arbitrage
DESCRIPTION:DUREE : 0\,5 jour (4 heures) \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile. \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4 - Bordeaux-COMPLET
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n6 février 2025 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n7 février 2025 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nJour 1: module 1 et 2 \nMarc ELLIES\, Expert-comptable\, Commissaire aux comptes\, Entrepreneur dirigeant\, Expert près de la cour d’appel de Bordeaux \nJour 2: module 3 et 4 \nMichel TUDEL\, maîtrise en expertise comptable de justice de l’Université de Toulouse\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire près la cour d’appel de Toulouse \nTARIFS : 600 HT soit 720 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:CEECA Bordeaux\, 28 rue Ferrère - BP 81\, Bordeaux Cedex\, 33025\, France
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SUMMARY:La jurisprudence fiscale en matière d’évaluation
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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SUMMARY:Les échanges pratiques de la CNECJ - 2025
DESCRIPTION:La CNECJ\, au travers de CNECJ Formation\, vous propose de participer aux nouveaux ateliers de partage d’expérience\, réservés aux membres. \nCes réunions ont pour objet de renforcer les échanges entre les membres de toutes les sections\, de partager leurs savoirs et leurs expériences de manière informelle mais constructive. \nFormat :          Visioconférence \nDurée :            1h30 \nHoraires :        de 8h30 à 10h \nObjectif :         Apprendre et échanger par le partage d’expériences entre pairs \nPour qui ?       Les ateliers sont ouverts exclusivement aux membres de la CNECJ \nPar qui ?          Des membres de la CNECJ \nCoût :              Gratuit \nPROGRAMME\nVous trouverez ci-dessous le programme défini pour l’année: \n\nMercredi 08/01/2025 :\n\nPerte de chance \nAnimateurs: Régine Daudé et Agnès Piniot \n\nMercredi 12/02/2025 :\n\nLa notion de Preuve \nAnimateur: Pascal Simons \n\nMercredi 12/03/2025 :\n\nSapiteur : relations avec l’expert et bonnes pratiques \nAnimateur: Denis Van Strien \n\nMercredi 09/04/2025 :\n\nLa déontologie au service des experts et des justiciables \nAnimateur: Patrick Le Teuff \n\nMercredi 14/05/2025:\n\nLiquidation des régimes matrimoniaux \nAnimateur: Pierre-François Le Roux \n\nMercredi 11/06/2025 :\n\nExpertises impliquant le secteur médico-social \nAnimateur: Philippe Borgat \n\nMercredi 09/07/2025 :\n\nConcurrence déloyale et détournement de la clientèle \nAnimateurs: Olivier Courau et Lucas Robin \n\nMercredi 10/09/2025 :\n\nEt quand l’argent est détourné ! \nAnimateurs: Marc Ellies et Maxime Delhomme \n\nMercredi 08/10/2025 :\n\nLe contradictoire en expertise pénale \nAnimateur: Patrick Le Teuff \n\nMercredi 12/11/2025 :\n\nLe contradictoire dans les procédures collectives \nAnimateurs: Philippe Borgat et Bruno Duponchelle \n\nMercredi 10/12/2025 :\n\nLogiciels d’assistance à l’expertise \nAnimateure: Régine Daudé \n  \nPour en savoir plus\, n’hésitez pas à nous écrire: contact@cnecj-formation.fr
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