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SUMMARY:PME-L’évaluation d’entreprise dans le cadre judiciaire et fiscal
DESCRIPTION:Participants et pré-requis:\n \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des évaluations d’entreprise lors de leurs missions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée \nAnimateur : \n–    Christian PRAT DIT HAURET\, professeur des universités\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel de Bordeaux. \nObjectifs de la formation : \n\nPrésenter les points de complexité de l’évaluation des actifs et des droits sociaux : pertinence des méthodes d’évaluation\, analyse des composantes du taux d’actualisation\, notion ou pas de valeur terminale\, modalités de calcul des cash-flows.\nEtudier la valeur en droit fiscal et effectuer une analyse des décisions de\nUtilisation d’études de cas\n\nProgramme de la formation : \n\nIntroduction : la contingence de la valeur\nLes différentes méthodes d’évaluation d’entreprise et des droits sociaux\nLes points de complexité de l’évaluation financière\nLa valeur en droit fiscal\nEtudes de cas\nConclusion\n\nPrix de la formation :  490€ HT soit 588€ TTC\n \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:Hôtel La Belle Etape\, 22\, rue Antoine ALBALAT\, BRIGNOLES\, 83170
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SUMMARY:L’arbitrage - Congrès Strasbourg
DESCRIPTION:DUREE : 3\,5 heures \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de l’arbitrage (projet). \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (code de l’arbitrage) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 200€ HT \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \nL’inscription se fait via le site du Congrès: www.cnecj2025.com 
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4 - Paris
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n1 octobre 2025 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n2 octobre 2025 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nMichel TUDEL\, maîtrise en expertise comptable de justice de l’Université de Toulouse\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire près la cour d’appel de Toulouse \nTARIFS : 600 HT soit 720 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:Conseil de l’ordre des experts comptables\, 50 rue de Londres\, Paris\, 75008\, France
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SUMMARY:La jurisprudence fiscale en matière d’évaluation
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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SUMMARY:Actualités et analyse de pratique
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice et aux avocats. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN \nPrix :\n \nTarif membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Droit de la famille\, missions de l'expert comptable de justice\, aspects pratiques
DESCRIPTION:Cette formation est organisée à l’initiative de la section Paris -Versailles. \nParticipants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \n\nmaîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux\, divorce et rupture de PACS\, successions\, libéralités et partages)\nconnaître le cadre juridique du recours à l’expertise\napprécier les situations patrimoniales complexes\nconnaître les techniques d’évaluation spécifiques\n\nProgramme de la formation : \n\nles principaux aspects du droit et de la jurisprudence\nles difficultés de la quête documentaire\nla prestation compensatoire – méthodes d’évaluation\nl’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille\nle rapport à succession et réduction des libéralités\n\nDurée de la formation : 2 demi-journées \nles 2 et 23 septembre matin de 9h à 12h30\, soit 7h \nAnimateur : \nPierre-François LE ROUX\, expert près la Cour d’appel de Rennes. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:PME-L’évaluation d’entreprise dans le cadre judiciaire et fiscal
DESCRIPTION:Participants et pré-requis:\n \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des évaluations d’entreprise lors de leurs missions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée répartie sur 2 demi-journées \n15 juillet matin et 21 juillet matin \nAnimateur : \n–    Christian PRAT DIT HAURET\, professeur des universités\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel de Bordeaux. \nObjectifs de la formation : \n\nPrésenter les points de complexité de l’évaluation des actifs et des droits sociaux : pertinence des méthodes d’évaluation\, analyse des composantes du taux d’actualisation\, notion ou pas de valeur terminale\, modalités de calcul des cash-flows.\nEtudier la valeur en droit fiscal et effectuer une analyse des décisions de\nUtilisation d’études de cas\n\nProgramme de la formation : \n\nIntroduction : la contingence de la valeur\nLes différentes méthodes d’évaluation d’entreprise et des droits sociaux\nLes points de complexité de l’évaluation financière\nLa valeur en droit fiscal\nEtudes de cas\nConclusion\n\nPrix de la formation :  490€ HT soit 588€ TTC\n \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:LIQUIDATION ENTRE EPOUX SUITE A UN DIVORCE
DESCRIPTION:PLUS D’INFORMATIONS À VENIR
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LOCATION:HOTEL IBIS NIMES OUEST\, 268 RUE DE L'HOSTELLERIE-PARC HOTELIER VILLE ACTIVE\, NIMES\, 30900\, France
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SUMMARY:Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nAntony SOUFFLET\, diplômé HEC\, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire\, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans. \nObjectif opérationnel de la formation : \nFournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions. \nProgramme de la formation : \nLa formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif\, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.\nElle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession\, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie\, sur la conduite de la mission par l’expert \nElle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nModalités pédagogiques et techniques : \nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet. \nLa documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif\, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L'évaluation des préjudices économiques
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice\, aux experts comptables diplômés et aux experts-comptables stagiaires\, mais également aux notaires\, avocats et magistrats qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à soulever le point de l’évaluation de préjudices économiques. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nMichel TUDEL \nObjectif pédagogique de la formation : \nTransmettre la doctrine de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice contenue dans les brochures publiées sur l’évaluation des préjudices économiques. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clés aux participants pour procéder à une évaluation de préjudices économiques en prenant en compte l’ensemble des composants. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de 2 brochures numérisées éditées par la CNECJ traitant du sujet. \nModalité d’évaluation : Des cas pratiques sont proposés pour mettre en application les exposés théoriques. Des évaluations sous forme de QCM pourront également être proposées. \nPrix de la journée de formation : 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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SUMMARY:Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE\,diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nObjectif pédagogique de la formation : \nAppréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nRappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Perte de chance
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nAnimateur : \nPhilippe Campos \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.\nEtudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.\nIllustrer la démarche par des cas pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Rupture des relations commerciales établies
DESCRIPTION:Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui sont fréquemment susceptibles d’intervenir sur de tels dossiers en qualité d’expert judiciaire\, mais aussi d’expert de partie \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nL’objectif est de présenter la pratique jurisprudentielle et la façon d’appréhender la durée suffisante du préavis\, la distinction des conséquences résultant de la seule brutalité d’une rupture contractuelle. \nObjectif opérationnel de la formation \nLe but est d’aborder brièvement les principes juridiques\, et surtout d’identifier la méthodologie pour l’évaluation de ces préjudices sur les sujets techniques habituels : Durée du préavis ? Coûts de restructuration ? Marge commerciale ou marge sur coûts variables ? \nUn point sera également fait sur les dernières évolutions en la matière. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est dispensée soit en visio soit en salle en cas de groupe suffisant pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques. \nLe support sous forme de slides sera remis aux participants \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nAnimateur : \nOlivier COURAU\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :   \n240€ HT soit 288€ TTC pour les membres \nMerci de remplir le questionnaire de vos attentes sur cette formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L’arbitrage
DESCRIPTION:DUREE : 0\,5 jour (4 heures) \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile. \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4 - Bordeaux-COMPLET
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n6 février 2025 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n7 février 2025 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nJour 1: module 1 et 2 \nMarc ELLIES\, Expert-comptable\, Commissaire aux comptes\, Entrepreneur dirigeant\, Expert près de la cour d’appel de Bordeaux \nJour 2: module 3 et 4 \nMichel TUDEL\, maîtrise en expertise comptable de justice de l’Université de Toulouse\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire près la cour d’appel de Toulouse \nTARIFS : 600 HT soit 720 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/formation-initiale-a-lexpertise-de-justice-modules-1-2-3-4-bordeaux/
LOCATION:CEECA Bordeaux\, 28 rue Ferrère - BP 81\, Bordeaux Cedex\, 33025\, France
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SUMMARY:La jurisprudence fiscale en matière d’évaluation
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
URL:https://cnecj-formation.fr/event/la-jurisprudence-fiscale-en-matiere-devaluation/
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SUMMARY:L’arbitrage
DESCRIPTION:DUREE : 0\,5 jour (4 heures) \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile. \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Le faux en matière comptable\, financière et de gestion
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour apprécier si les informations et données comptables\, économiques et financières qui leur sont soumises sont susceptibles de recevoir la qualification de faux. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser les notions fondamentales du droit pénal général et du droit pénal des affaires. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nDidier PREUD’HOMME\, ancien élève de l’Institut de Contrôle de Gestion – Paris\, DESS de finance et de fiscalité internationale – Université de Lille II\, expert-comptable honoraire\, commissaire aux comptes\, expert honoraire près la Cour d’appel de Douai\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nProcéder à l’analyse sémantique et juridique des notions de normalité\, de fidélité\, de régularité\, d’anomalie\, d’erreur\, de fraude\, d’abus\, et de faux\, en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de faux en droit pénal.\nEtudier la démarche d’appréciation et de caractérisation des éléments constitutifs du faux qu’il revient à l’expert de caractériser.\nIllustrer la démarche par des exemples pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’expertise pénale du faux en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle et en petit groupe\, pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des exemples de cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/le-faux-en-matiere-comptable-financiere-et-de-gestion/
LOCATION:Original City Hôtel – Brignoles\, 22\, rue Antoine ALBALAT\, BRIGNOLES\, 83170\, France
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SUMMARY:Le faux en matière comptable\, financière et de gestion
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour apprécier si les informations et données comptables\, économiques et financières qui leur sont soumises sont susceptibles de recevoir la qualification de faux. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser les notions fondamentales du droit pénal général et du droit pénal des affaires. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nDidier PREUD’HOMME\, ancien élève de l’Institut de Contrôle de Gestion – Paris\, DESS de finance et de fiscalité internationale – Université de Lille II\, expert-comptable honoraire\, commissaire aux comptes\, expert honoraire près la Cour d’appel de Douai\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nProcéder à l’analyse sémantique et juridique des notions de normalité\, de fidélité\, de régularité\, d’anomalie\, d’erreur\, de fraude\, d’abus\, et de faux\, en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de faux en droit pénal.\nEtudier la démarche d’appréciation et de caractérisation des éléments constitutifs du faux qu’il revient à l’expert de caractériser.\nIllustrer la démarche par des exemples pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’expertise pénale du faux en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle et en petit groupe\, pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des exemples de cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/le-faux-en-matiere-comptable-financiere-et-de-gestion-copy-2/
LOCATION:Mercure Lyon centre Charpennes\, 7 Place Charles Hernu\, VILLEURBANNE\, 69100\, France
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SUMMARY:Droit de la famille\, missions de l'expert comptable de justice\, aspects pratiques
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \n\nmaîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux\, divorce et rupture de PACS\, successions\, libéralités et partages)\nconnaître le cadre juridique du recours à l’expertise\napprécier les situations patrimoniales complexes\nconnaître les techniques d’évaluation spécifiques\n\nProgramme de la formation : \n\nles principaux aspects du droit et de la jurisprudence\nles difficultés de la quête documentaire\nla prestation compensatoire – méthodes d’évaluation\nl’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille\nle rapport à succession et réduction des libéralités\n\nDurée de la formation : 1 journée \nAnimateur : \nPierre-François LE ROUX\, expert près la Cour d’appel de Rennes. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:CROEC de Toulouse\, 11 bd des Récollets\, Toulouse\, 31400\, France
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SUMMARY:L'évaluation des préjudices économiques
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice\, aux experts comptables diplômés et aux experts-comptables stagiaires\, mais également aux notaires\, avocats et magistrats qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à soulever le point de l’évaluation de préjudices économiques. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures ) \nAnimateur : \nRégine DAUDE \nObjectif pédagogique de la formation : \nTransmettre la doctrine de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice contenue dans les brochures publiées sur l’évaluation des préjudices économiques. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clés aux participants pour procéder à une évaluation de préjudices économiques en prenant en compte l’ensemble des composants. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de 2 brochures numérisées éditées par la CNECJ traitant du sujet. \nModalité d’évaluation : Des cas pratiques sont proposés pour mettre en application les exposés théoriques. Des évaluations sous forme de QCM pourront également être proposées. \nPrix de la journée de formation :  \nMembre: 220€ HT – 264€ TTC \nINSCRIPTIONS: \nhttps://catalogue-irf-forom.jinius.fr/fiche/15.15JUR0022.24
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LOCATION:Ordre des Experts-Comptables- Conseil Régional de Bretagne\, Espace Performance 1 – Bâtiment O\, SAINT-GREGOIRE CEDEX\, 35769\, France
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SUMMARY:Perte de chance
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures) \nAnimateur : \nPhilippe Campos \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.\nEtudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.\nIllustrer la démarche par des cas pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Rupture des relations commerciales établies
DESCRIPTION:Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui sont fréquemment susceptibles d’intervenir sur de tels dossiers en qualité d’expert judiciaire\, mais aussi d’expert de partie \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nL’objectif est de présenter la pratique jurisprudentielle et la façon d’appréhender la durée suffisante du préavis\, la distinction des conséquences résultant de la seule brutalité d’une rupture contractuelle. \nObjectif opérationnel de la formation \nLe but est d’aborder brièvement les principes juridiques\, et surtout d’identifier la méthodologie pour l’évaluation de ces préjudices sur les sujets techniques habituels : Durée du préavis ? Coûts de restructuration ? Marge commerciale ou marge sur coûts variables ? \nUn point sera également fait sur les dernières évolutions en la matière. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est dispensée soit en visio soit en salle en cas de groupe suffisant pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques. \nLe support sous forme de slides sera remis aux participants \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nAnimateur : \nOlivier COURAU\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :   \n240€ HT soit 288€ TTC pour les membres \nUn déjeuner est organisé avant la formation. Frais à la charge du participant. \nNous contacter si vous souhaitez y participer. \nMerci de remplir le questionnaire de vos attentes sur cette formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/rupture-des-relations-commerciales-etablies-3/
LOCATION:Conseil régional de l’ordre des Experts comptables hauts de France\, 10 rue de tenremonde\, Lille\, 59800
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SUMMARY:Rupture des relations commerciales établies
DESCRIPTION:Cette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui sont fréquemment susceptibles d’intervenir sur de tels dossiers en qualité d’expert judiciaire\, mais aussi d’expert de partie \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nL’objectif est de présenter la pratique jurisprudentielle et la façon d’appréhender la durée suffisante du préavis\, la distinction des conséquences résultant de la seule brutalité d’une rupture contractuelle. \nObjectif opérationnel de la formation \nLe but est d’aborder brièvement les principes juridiques\, et surtout d’identifier la méthodologie pour l’évaluation de ces préjudices sur les sujets techniques habituels : Durée du préavis ? Coûts de restructuration ? Marge commerciale ou marge sur coûts variables ? \nUn point sera également fait sur les dernières évolutions en la matière. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est dispensée soit en visio soit en salle en cas de groupe suffisant pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques. \nLe support sous forme de slides sera remis aux participants \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nAnimateur : \nOlivier COURAU\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :   \n240€ HT soit 288€ TTC pour les membres \nMerci de remplir le questionnaire de vos attentes sur cette formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/rupture-des-relations-commerciales-etablies-5/
LOCATION:Radisson Blu Hotel Lyon\, 129 rue Servient\, Lyon Cedex 03\, 69326\, France
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SUMMARY:Liquidation des successions
DESCRIPTION:DUREE : 1 jour (7 heures) \nPUBLIC CONCERNE : \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice appelés à intervenir dans les règlements successoraux pour procéder aux diverses évaluations que ceux-ci supposent. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de  // ou Être capable de : \nDonner au praticien une vision claire et ordonnée des opérations nécessaires au règlement successoral\, afin de lui permettre de comprendre l’enchainement des évaluations qui lui sont demandées et la finalité de chacune d’elles \nPREREQUIS : \nUne connaissance sommaire du droit des successions \nPROGRAMME: \nLa formation s’ordonnera au fil d’un schéma liquidatif d’une succession. Seront ainsi mis en perspectives les règles relatives au rapport des libéralités\, à la réduction pour atteinte à la réserve\, au rapport des dettes\, à l’attribution préférentielle\, à la date de la jouissance divise\, aux soultes\, etc. \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nCette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLE FORMATEUR : \nProfesseur Michel GRIMALDI \nTARIFS : 490 HT soit 588 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:KYRIAD NIMES OUEST\, 157 rue Tony Garnier\, NÎMES\, 30900\, France
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SUMMARY:Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures) \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE \nObjectif pédagogique de la formation : \nAppréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nRappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail. \nPrix de la formation :  \nMembre: 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
URL:https://cnecj-formation.fr/event/le-tiers-evaluateur-des-articles-1592-et-1843-4-5/
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SUMMARY:Actualité de l'expert de justice (Congrès Bordeaux)
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice et aux avocats. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN \nPrix :\n \nTarif membre: 200€ HT soit 240€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \nINSCRIPTION SUR LE SITE DU CONGRES\nhttps://cnecj2024.com/
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LOCATION:Radisson Blu Hotel Bordeaux\, 63 rue Lucien Faure Dock G6\, Bordeaux\, 33300\, France
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SUMMARY:Le faux en matière comptable\, financière et de gestion
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour apprécier si les informations et données comptables\, économiques et financières qui leur sont soumises sont susceptibles de recevoir la qualification de faux. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser les notions fondamentales du droit pénal général et du droit pénal des affaires. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nDidier PREUD’HOMME\, ancien élève de l’Institut de Contrôle de Gestion – Paris\, DESS de finance et de fiscalité internationale – Université de Lille II\, expert-comptable honoraire\, commissaire aux comptes\, expert honoraire près la Cour d’appel de Douai\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nProcéder à l’analyse sémantique et juridique des notions de normalité\, de fidélité\, de régularité\, d’anomalie\, d’erreur\, de fraude\, d’abus\, et de faux\, en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de faux en droit pénal.\nEtudier la démarche d’appréciation et de caractérisation des éléments constitutifs du faux qu’il revient à l’expert de caractériser.\nIllustrer la démarche par des exemples pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’expertise pénale du faux en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle et en petit groupe\, pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des exemples de cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588 € TTC
URL:https://cnecj-formation.fr/event/le-faux-en-matiere-comptable-financiere-et-de-gestion-copy/
LOCATION:LE PAVILLON\, 6623 AVENUE DES CLAPIES\, VILLENEUVE LES BEZIERS\, 34420\, France
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SUMMARY:L'évaluation des préjudices économiques
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice\, aux experts comptables diplômés et aux experts-comptables stagiaires\, mais également aux notaires\, avocats et magistrats qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à soulever le point de l’évaluation de préjudices économiques. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures ) \nAnimateur : \nMichel TUDEL\, expert-comptable de justice \nObjectif pédagogique de la formation : \nTransmettre la doctrine de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice contenue dans les brochures publiées sur l’évaluation des préjudices économiques. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clés aux participants pour procéder à une évaluation de préjudices économiques en prenant en compte l’ensemble des composants. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de 2 brochures numérisées éditées par la CNECJ traitant du sujet. \nModalité d’évaluation : Des cas pratiques sont proposés pour mettre en application les exposés théoriques. Des évaluations sous forme de QCM pourront également être proposées. \nPrix de la journée de formation :  \nMembre: 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n4 septembre 2024 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n5 septembre 2024 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nJour 1: module 1 et 2 \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nJour 2: module 3 et 4 \nMichel TUDEL\, maîtrise en expertise comptable de justice de l’Université de Toulouse\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire près la cour d’appel de Toulouse \nTARIFS : 600 HT soit 720 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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