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SUMMARY:Les échanges pratiques de la CNECJ - 2026
DESCRIPTION:La CNECJ\, au travers de CNECJ Formation\, vous propose de participer aux nouveaux ateliers de partage d’expérience\, réservés aux membres. \nCes réunions ont pour objet de renforcer les échanges entre les membres de toutes les sections\, de partager leurs savoirs et leurs expériences de manière informelle mais constructive. \nFormat :          Visioconférence \nDurée :            1h30 \nHoraires :        de 8h30 à 10h \nObjectif :         Apprendre et échanger par le partage d’expériences entre pairs \nPour qui ?       Les ateliers sont ouverts exclusivement aux membres de la CNECJ \nPar qui ?          Des membres de la CNECJ \nCoût :              Gratuit \nPROGRAMME\nVous trouverez ci-dessous le programme défini pour l’année: \n\nMercredi 14/01/2026 :\n\nToutes les questions qu’un jeune expert-comptable de justice se pose sans jamais avoir osé les poser \nAnimateurs: Samuel Verger et Olivier Courau \n\nMercredi 11/02/2026 :\n\nL’arbitrage \nAnimateur: Ivan Tocchio et Bruno Duponchelle \n\nMercredi 11/03/2026 :\n\nPièges à éviter des missions selon l’article 1843-4 \nAnimateur: Mathieu Lespinasse \n\nMercredi 08/04/2026 :\n\nRapport d’expert \nAnimateur: Pascal Simons \n\nMercredi 13/05/2026:\n\nClasses de parties affectées \nAnimateur: Eric Jauffret et Olivier Arthaud \n\nMercredi 10/06/2026 :\n\nComment fonctionne le monde de l’assurance en expertise \nAnimateur: Philippe Borgat \n\nMercredi 08/07/2026 :\n\nLe bon usage des réunions d’expertise \nAnimateurs: Patrick Le Teuff \n\nMercredi 09/09/2026 :\n\nLa dynamique des IVS : comprendre et adopter les normes internationales d’évaluation \nAnimateurs: Gilles de Courcel \n\nMercredi 14/10/2026 :\n\nLa responsabilité civile professionnelle de l’expert de justice \nAnimateur: Didier Cardon\, Gaëtan Le Cornec\, Patrick de Fontbressin et Philippe Borgat \n\nMercredi 04/11/2026 :\n\nOrdonnances mixtes \nAnimateurs: Régine Daudé et Flavien Herem \n\nMercredi 09/12/2026 :\n\nLa mise en cause en expertise d’un confrère \nAnimateure: Isabelle Dussart et Me Julien Gasbaoui \n  \nPour en savoir plus\, n’hésitez pas à nous écrire: contact@cnecj-formation.fr
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SUMMARY:Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nObjectif pédagogique de la formation : \nAppréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nRappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail. \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nPrix de la formation :  \nMembre: 240€ HT – 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:PME-L’évaluation d’entreprise dans le cadre judiciaire et fiscal
DESCRIPTION:Participants et pré-requis:\n \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des évaluations d’entreprise lors de leurs missions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7h) répartie en 2 demi-journées \nJ1: le 01/07/2026 de 9h à 12h30 \nJ2: le 08/07/2026 de 9h à 12h30 \nAnimateur : \n–    Christian PRAT DIT HAURET\, professeur des universités\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel de Bordeaux. \nObjectifs de la formation : \n\nPrésenter les points de complexité de l’évaluation des actifs et des droits sociaux : pertinence des méthodes d’évaluation\, analyse des composantes du taux d’actualisation\, notion ou pas de valeur terminale\, modalités de calcul des cash-flows.\nEtudier la valeur en droit fiscal et effectuer une analyse des décisions de\nUtilisation d’études de cas\n\nProgramme de la formation : \n\nIntroduction : la contingence de la valeur\nLes différentes méthodes d’évaluation d’entreprise et des droits sociaux\nLes points de complexité de l’évaluation financière\nLa valeur en droit fiscal\nEtudes de cas\nConclusion\n\nPrix de la formation :  490€ HT soit 588€ TTC\n \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Actualités pratiques de l'expert de justice
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice et aux avocats. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nPREREQUIS : Cette formation ne nécessite aucun prérequis \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 3\,5 heures \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:\n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nAnimateur : Denis VAN STRIEN \nPrix :Tarif membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L'apport de la jurisprudence en matière d'évaluation d'entreprise
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nPREREQUIS : Cette formation ne nécessite aucun prérequis \nDurée de la formation : 3\,5 heures \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES:\n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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SUMMARY:Formation initiale à l'expertise de justice - modules 1-2-3-4 - Lille
DESCRIPTION:DUREE : 2 jours (16 heures) \nJour 1: module 1 et 2  \n12 octobre 2026 de 9h à 18h \nJour 2: module 3 et 4  \n13 octobre 2026 de 9h à 18h \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables qui souhaitent demander leur inscription sur une liste d’experts près une cour d’appel judiciaire et un tableau d’experts près une cour administrative d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous pourrez déposer un dossier de demande d’inscription sur une liste ou un tableau d’experts. \n PREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nAcquérir la connaissance des principes directeur du procès et les procédures des expertises civiles\, des expertises pénales\, des expertises de justice administrative et des missions d’investigation dans les procédures collectives. \nSommaire de la formation : \nModule 1 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise civile \nLes fondamentaux de l’expertise pénale \nModule 2 (4 heures) : \nLes fondamentaux de l’expertise de justice administrative \nLa procédure expertale amiable \nModule 3 (4 heures) : \nL’évaluation des préjudices économiques et financiers \nLa perte de chance \nLes garanties d’actif et de passif \nModule 4 (4 heures) : \nL’indemnisation des préjudices patrimoniaux à la suite d’un dommage corporel \nLa conduite des missions d’investigation dans les procédures collectives \nL’expertise de partie \nL’avis de l’expert et la méthodologie du rapport \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS : 600 HT soit 720 € TTC \nLe déjeuner n’est pas prévu. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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LOCATION:Conseil régional de l’ordre des Experts comptables hauts de France\, 10 rue de tenremonde\, Lille\, 59800
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SUMMARY:Garanties d'actif et de passif et les compléments de prix
DESCRIPTION:DUREE : 0\,5 jour (3.5 heures) \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de  // ou Être capable de : \nDonner aux participants les outils nécessaires pour analyser\, sur un plan comptable et financier\, les mécanismes de garanties d’actif et de passif et de compléments de prix\, apprécier leurs interactions\, et éclairer la détermination du prix dans le cadre des missions confiées à l’expert de justice. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nMaîtriser les mécanismes comptables et financiers intervenant dans les garanties d’actif et de passif et les compléments de prix\, dans le cadre des opérations de cession de titres de sociétés\, et en apprécier les incidences dans les missions confiées à l’expert de justice. \nSommaire de la formation : \n– Logique économique des mécanismes post-cession \n– Périmètre d’intervention de l’expert de justice \n– Garanties d’actifs et de passifs : mécanismes financiers \n– Compléments de prix (earn-out) : mécanismes financiers \n– Interactions garanties d’actif et de passif / compléments de prix / Détermination d’un prix \n– Cas pratiques et points de vigilance \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, étude de cas\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nPhilippe Campos\, Executive MBA HEC\, DESS Fiscalité Appliquées Paris V\, Certificat Evaluation Financière SciencePo\, Certificate in Valuation Stern School of Business (NYU)\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel de Paris\, expert près la cour administrative d’appel de Paris Versailles\, expert devant la Cour Pénale Internationale. \nTARIFS : 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nAntony SOUFFLET\, diplômé HEC\, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire\, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans. \nObjectif pédagogique de la formation : \nLa formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif\, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.\nElle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession\, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie\, sur la conduite de la mission par l’expert \nElle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nObjectif opérationnel de la formation : \nFournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : \nLa documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif\, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit. \nPrix de la journée de formation :  \nTarif: 490 HT soit 588€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:L’arbitrage
DESCRIPTION:DUREE : 4 heures \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats et aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à être arbitre ou à participer à un arbitrage. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS: \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de conduire un arbitrage. \nDonner les outils aux participants pour procéder à un arbitrage : exemples de clauses compromissoires\, d’actes de mission\, d’ordonnances\, de sentences arbitrales ; traiter les incidents de procédure. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \nRespecter la procédure de l’arbitrage définie par le code de procédure civile. \nSommaire de la formation : \nL’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) : \n. la convention d’arbitrage \n. le choix des arbitres\, le tribunal arbitral \n. la procédure de l’arbitrage  \n. l’acte de mission \n. la rémunération des arbitres \n. la sentence arbitrale \nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES: \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nLES FORMATEURS : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\, expert près la cour administrative d’appel de Douai \nTARIFS :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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