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SUMMARY:L'apport de la jurisprudence en matière d'évaluation d'entreprise
DESCRIPTION:Sur la même journée\, nous proposons deux formations: « Actualités pratiques de l’expert de justice » le matin\, « L’apport de la jurisprudence en matière d’évaluation d’entreprise » l’après-midi. Le déjeuner est compris. Il faut s’inscrire aux 2 formations\, pas d’inscription commune. \nParticipants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nConnaître la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprises \nObjectif opérationnel de la formation \n\nBénéficier des apports techniques de la jurisprudence fiscale (méthode d’évaluation\, décote\, démembrement…)\nAppréhender la position du juge et anticiper les risques en matière d’évaluation\n\nProgramme de la formation : \n\nRappel des principaux risque fiscaux en matière d’évaluation d’entreprise\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions administratives (impôts directs)\nAnalyse des décisions et arrêts issus des juridictions civiles (droits d’enregistrement\, ISF/IFI)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix de la journée de formation :  \nMembre : 240 HT soit 288 € TTC€ \nDéjeuner compris \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
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SUMMARY:Actualités pratiques de l'expert de justice
DESCRIPTION:Sur la même journée\, nous proposons deux formations: « Actualités pratiques de l’expert de justice  » le matin\, « Jurisprudence » l’après-midi. Le déjeuner est compris. Il faut s’inscrire aux 2 formations\, pas d’inscription commune. \nParticipants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice et aux avocats. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 3 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN \nPrix :\n \nTarif membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nDéjeuner compris \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Le faux en matière comptable\, financière et de gestion
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour apprécier si les informations et données comptables\, économiques et financières qui leur sont soumises sont susceptibles de recevoir la qualification de faux. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser les notions fondamentales du droit pénal général et du droit pénal des affaires. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nDidier PREUD’HOMME\, ancien élève de l’Institut de Contrôle de Gestion – Paris\, DESS de finance et de fiscalité internationale – Université de Lille II\, expert-comptable honoraire\, commissaire aux comptes\, expert honoraire près la Cour d’appel de Douai\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nProcéder à l’analyse sémantique et juridique des notions de normalité\, de fidélité\, de régularité\, d’anomalie\, d’erreur\, de fraude\, d’abus\, et de faux\, en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de faux en droit pénal.\nEtudier la démarche d’appréciation et de caractérisation des éléments constitutifs du faux qu’il revient à l’expert de caractériser.\nIllustrer la démarche par des exemples pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’expertise pénale du faux en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle et en petit groupe\, pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des exemples de cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588 € TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nAntony SOUFFLET\, diplômé HEC\, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire\, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans. \nObjectif pédagogique de la formation : \nLa formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif\, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.\nElle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession\, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie\, sur la conduite de la mission par l’expert \nElle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nObjectif opérationnel de la formation : \nFournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet. \nLa documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif\, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit. \nPrix de la journée de formation :  \nMembre: 450 HT soit 540€ TTC \nNon membre: 500€ HT soit 600€ TTC \nLe déjeuner est inclus. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Les missions dans les procédures collectives
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques et procéduraux des missions dans les procédures collectives. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures) \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, \nexpert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\,  expert près la cour administrative d’appel de Douai \nObjectif pédagogique de la formation : \nAnalyser les missions dans les procédures collectives : les particularités de ces missions\, les rapports de l’expert avec les organes de la procédure et le débiteur\, la posture de l’expert\, les règles de procédure édictées par le code de commerce. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clés aux participants pour remplir les missions avec efficacité. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet. \nPrix de la formation :  \nMembre: 200 HT soit 240 € TTC \nNon membre: 240€ HT soit 288€ TTC \nMerci de remplir le questionnaire relatif à vos attentes liées à cette formation ci-après : \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Perte de chance
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures) \nAnimateur : \nPhilippe Campos \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.\nEtudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.\nIllustrer la démarche par des cas pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la ½  journée de formation :  \nMembre et stagiaire expert de justice : 290€ HT soit 348 € TTC \nNon membre: 348€ HT soit 418€ TTC \nEtudiant et doctorant: 50€ TTC \nLe tarif ne comprend pas le déjeuner. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/gk8Ds9mkPSCnnKWg8
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SUMMARY:Actualité et analyse de pratique
DESCRIPTION:Participants : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \nObjectif pédagogique de la formation \nRevue de l’actualité en matière de pratique expertale ainsi qu’en matière de droit des affaires \nObjectif opérationnel de la formation \nSensibiliser les experts sur les dernières actualités en matière de pratique expertale et leur apporter une mise à jour de l’actualité en matière de droits des affaires sur des sujets susceptibles de concerner au fond les missions d’expertise judiciaires. \nProgramme de la formation : \nRevue de jurisprudence en matière de pratique expertale (procédure\, conduite des missions\, responsabilité de l’expert…) \nActualité en matière de droit des affaires : \n\nRevue de jurisprudence (droit des sociétés\, baux commerciaux…)\nNouveautés textes applicables\nRevue de doctrine (réponses de la commission d’études juridiques de la CNCC\, etc…)\n\nDurée de la formation : 4 heures \nAnimateur : \nDenis VAN STRIEN\, Expert-comptable\, commissaire aux comptes \nExpert de justice près la Cour d’appel de Paris \nPrix :\n \nMembre et stagiaire expert de justice: 290€ HT soit 348€ TTC \nNon membre: 348€ HT soit 418€ TTC \nEtudiant et doctorant: 50€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/BQvNEwxYuJ7TGgj37
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SUMMARY:Le tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux notaires qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à remplir des missions de tiers évaluateur. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures) \nAnimateur : \nBruno DUPONCHELLE\, diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille\, expert-comptable diplômé\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation\,  expert près la cour administrative d’appel de Douai \nObjectif pédagogique de la formation : \nAppréhender la pratique des missions de tiers évaluateur définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances \nObjectif opérationnel de la formation : \nRappeler la nature des missions et leurs contraintes : exemples de lettres de mission ; traiter les étapes d’une mission. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’un état de la jurisprudence et de documents de travail. \nPrix de la ½  journée de formation : 290 HT soit 348 € TTC \nLa tarif n’inclut pas le déjeuner.
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SUMMARY:La date de cessation de paiement
DESCRIPTION:Participants et prérequis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cour d’appel désirant approfondir les critères juridiques de la cessation des paiements. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 demi-journée (4 heures) \nAnimateur : \nJean-François VERGRACHT\, expert-comptable diplômé\, expert près la Cour d’appel d’Angers. \nObjectif pédagogique de la formation : \nApporter une analyse comptable sur la date à laquelle une entreprise n’a plus été en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible\, afin de déterminer exactement la date de cessation des paiements. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nObjectif opérationnel de la formation : \nRépondre rapidement et précisément à la mission fixée par le tribunal. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie interactive et également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas pratiques. \nL’objectif est de : \n\nrappeler la définition légale\, les critères habituellement retenus par la jurisprudence.\nsignaler les difficultés et pièges qui peuvent se présenter au cours des investigations.\nmettre en place une méthode pratique et simple.\nfaciliter la réponse de l’expert aux observations des avocats.\n\nPrix de la journée de formation :       290€ HT soit 348€ TTC \nLe tarif n’inclut pas le déjeuner.
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