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SUMMARY:L'Expert de partie
DESCRIPTION:DURÉE : 0\,5 jour (3.5 heures) \nPUBLIC CONCERNÉ : \nCette formation s’adresse à tous les experts-comptables qu’ils soient ou non inscrits auprès de la Cour d’appel. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS :  \nA l’issue de cette formation\, vous serez en mesure de réaliser des missions d’expertise de partie. \nPRÉREQUIS :  \nCette formation nécessite une bonne connaissance en matière juridico-financière. \nPROGRAMME : \nChapitre 1 : Les fondements déterminants de la mission d’expertise de partie en matière civile \n\nSection 1 : L’origine de l’expertise de partie\nSection 2 : L’expertise de partie\, une mesure d’intervention au sein de l’expertise de justice\nSection 3 : Le déroulement de la mission d’expertise de partie\n\nChapitre 2 : L’expertise de partie\, une mission à fort potentiel de développement par l’expert-comptable \n\nSection 1 : La mission d’expertise de partie\, une opportunité pour l’expert-comptable\nSection 2 : La modélisation de la mission\nSection 3 : La commercialisation de la mission\n\nChapitre 3 : Proposition d’une méthodologie à l’usage de l’expert-comptable \n\nSection 1 : La conduite de la mission\nSection 2 : Du plan de mission à l’établissement du rapport final\nSection 3 : De la temporalité de la mission et des diligences associées\n\nMÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES : \n\nAlternance d’éléments théoriques et de mises en situation\nÉchanges entre les participants et avec le formateur\, sur la base de son retour d’expériences\nMise en situation\, jeu de rôles\, étude de cas et ateliers de créativité\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, vidéos\, fiches outils)\n\nLes exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nLES FORMATEURS :  \nMikael TUDEL\, expert-comptable et commissaire aux comptes \nMichel TUDEL\, Président d’honneur de la CNECJ\, expert-comptable et commissaire aux comptes \nTARIF : 290 HT soit 348 € TTC  \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n  \n  \n 
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LOCATION:LE PAVILLON\, 6623 AVENUE DES CLAPIES\, VILLENEUVE LES BEZIERS\, 34420\, France
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SUMMARY:Les missions d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre des clauses de garantie d’actif et de passif
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables inscrits sur une liste d’experts de cours d’appel désirant approfondir les aspects pratiques des missions portant sur les garanties d’actif et de passif ou les compléments de prix. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nAntony SOUFFLET\, diplômé HEC\, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire\, ancien expert près la Cour d’appel d’Amiens. Il a participé à des missions d’acquisition de sociétés pendant plus de quarante ans. \nObjectif pédagogique de la formation : \nLa formation comporte un rappel sur les aspects juridiques de la garantie d’actif et de passif\, sur ses conséquences en matière fiscale et sur les aspects comptables.\nElle traite ensuite des points délicats avec des recommandations sur la phase préparatoire d’une acquisition ou d’une cession\, sur les précautions à prendre dans l’élaboration d’une convention de garantie\, sur la conduite de la mission par l’expert \nElle fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances acquises. \nObjectif opérationnel de la formation : \nFournir aux experts qui sont désignés une documentation sur l’approche de ces missions. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise d’une brochure numérisée éditée par la CNECJ traitant du sujet. \nLa documentation est complétée par une liste d’arrêts de jurisprudence qui soulignent le rôle des cours d’appel dans l’interprétation de ce contrat complexe qu’est une convention de garantie d’actif et de passif\, et le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la bonne application du droit. \nPrix de la journée de formation :  \nTarif: 490 HT soit 588€ TTC \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36
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SUMMARY:Le faux en matière comptable\, financière et de gestion
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour apprécier si les informations et données comptables\, économiques et financières qui leur sont soumises sont susceptibles de recevoir la qualification de faux. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser les notions fondamentales du droit pénal général et du droit pénal des affaires. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1 journée (7 heures) \nAnimateur : \nDidier PREUD’HOMME\, ancien élève de l’Institut de Contrôle de Gestion – Paris\, DESS de finance et de fiscalité internationale – Université de Lille II\, expert-comptable honoraire\, commissaire aux comptes\, expert honoraire près la Cour d’appel de Douai\, expert honoraire agréé par la Cour de cassation \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nProcéder à l’analyse sémantique et juridique des notions de normalité\, de fidélité\, de régularité\, d’anomalie\, d’erreur\, de fraude\, d’abus\, et de faux\, en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de faux en droit pénal.\nEtudier la démarche d’appréciation et de caractérisation des éléments constitutifs du faux qu’il revient à l’expert de caractériser.\nIllustrer la démarche par des exemples pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’expertise pénale du faux en matière d’informations et de données comptables\, économiques et financières. \n Programme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle et en petit groupe\, pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des exemples de cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la journée de formation : 490 HT soit 588 € TTC
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SUMMARY:Indemnité d'éviction - Indemnité d'occupation
DESCRIPTION:(Suite à non renouvellement d’un bail commercial) \nDUREE : 1 journée \nPUBLIC CONCERNE : \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice mais également aux avocats qui\, dans le cadre de leur activité\, sont amenés à participer à des missions d’expertise portant sur la détermination d’une indemnité d’éviction suite à un non renouvellement d’un bail commercial. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contract@cnecj-formation.fr \nOBJECTIFS OPERATIONNELS : \nA l’issue de cette formation\, vous serez capable de mener une mission d’expertise pour laquelle il vous est demandé de déterminer une indemnité d’éviction et une indemnité d’occupation suite à un non renouvellement d’un bail commercial. \nPREREQUIS : \nCette formation ne nécessite aucun prérequis \nPROGRAMME: \n\nINDEMNITE D’EVICTION\n\n\nDéfinition – cadre légal…\nIndemnité principale – Indemnités accessoires\nDroit de repentir du bailleur\n\n\nINDEMNITE D’OCCUPATION\n\nMETHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES : \n\nRessources pédagogiques à disposition en amont et à l’issue de la formation (support de formation\, barèmes professionnels\, articles techniques\, biographie)\n\nLES FORMATEURS : \nChristian ROBIN\, diplômé d’expertise comptable\, Expert près la Cour d’Appel de MONTPELLIER et la Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE. \nTARIFS membres: 490 HT soit 588 € TTC \nDéjeuner compris \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos attentes sur la formation: \nhttps://forms.gle/fTQhHigfs43RTCr36 \n 
URL:https://cnecj-formation.fr/event/indemnite-deviction-indemnite-doccupation-2/
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SUMMARY:Droit de la famille
DESCRIPTION:Participants: \nCe stage s’adresse aux experts-comptables de justice qui réalisent des missions d’expertise confiées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de divorces  ou de successions. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nObjectifs de la formation : \n\nmaîtriser les règles de droit (régimes matrimoniaux\, divorce et rupture de PACS\, successions\, libéralités et partages)\nconnaître le cadre juridique du recours à l’expertise\napprécier les situations patrimoniales complexes\nconnaître les techniques d’évaluation spécifiques\n\nProgramme de la formation : \n\nles principaux aspects du droit et de la jurisprudence\nles difficultés de la quête documentaire\nla prestation compensatoire – méthodes d’évaluation\nl’ingénierie fiscale du patrimoine face au droit de la famille\nle rapport à succession et réduction des libéralités\n\nDurée de la formation : 1 journée \nAnimateur : \nPierre-François LE ROUX\, expert près la Cour d’appel de Rennes. \nTarif: \nTarif membre: 425€ HT\, soit 510€ TTC – Le déjeuner est inclus. \nTarif non membre: 510€ HT\, soit 612€ TTC. \nFormulaire à compléter pour nous préciser vos besoins: \nhttps://forms.gle/npDvrnZiDmCRnw1J9
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SUMMARY:Perte de chance 25 oct
DESCRIPTION:Participants et pré-requis \nCette formation s’adresse aux experts-comptables de justice qui\, dans le cadre de leur activité\, sont sollicités pour évaluer des préjudices économiques de perte de chance. Pour s’inscrire à la formation\, il convient maitriser la quantification des pertes subies et des gains manqués. \nSi vous êtes en situation de handicap\, nous vous remercions de nous contacter afin qu’on puisse nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques\, à l’adresse mail contact@cnecj-formation.fr \nDurée de la formation : 1/2 journée (4 heures) \nAnimateur : \nAgnès PINIOT\, diplômée de l’Université Paris Dauphine\, \nexpert-comptable et commissaire aux comptes\, expert près la cour d’appel de Paris \n  \nAlexia MARTZ\, diplômée de l’Université Paris Dauphine\, \nexpert-comptable stagiaire. \nObjectif pédagogique de la formation : \n\nPrésenter les grands principes attachés à la notion de perte de chance.\nEtudier la démarche d’évaluation des préjudices économiques de perte de chance.\nIllustrer la démarche par des cas pratiques.\n\nLa formation fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un quiz d’évaluation des connaissances. \nObjectif opérationnel de la formation : \nDonner les clefs aux participants pour remplir les missions d’évaluation d’un préjudice économique de perte de chance. \nProgramme de la formation : \nModalités pédagogiques et techniques : Cette formation est exclusivement dispensée en salle en petit groupe pour garantir une pédagogie expositive et interactive mais également le maximum de partage lors de cette formation. Les exposés théoriques sont complétés par des cas vécus. La formation est dispensée avec une vidéo projection et la remise de documents de travail. \nPrix de la ½  journée de formation : 290 HT soit 348 € TTC \nLe tarif ne comprend pas le déjeuner.
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